DETAILED NOTES ON ARRêT MALADIE

Detailed Notes on arrêt maladie

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Arrêt de travail et salaire : le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement qui vise à compenser la perte de ses revenus engendrée par la suspension de son contrat de travail. Ce revenu est composé :

Conference commerce de détail et de gros alimentaire Synthèse CCN commerce de détail et de gros alimentaire Hôtellerie restauration HCR

Le Code du travail prévoit que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire au salarié en arrêt maladie lorsqu’il remplit les circumstances suivantes :

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⚠️Interest : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des situations d’indemnisation in addition favorables pour le salarié.

Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier de l'une des conditions suivantes, au jour de l'interruption de travail :

⚠ Attention ! Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres CCN prévoient des dispositions conventionnelles plus favorables. Vérifiez le contenu de votre Conference collective afin de vous assurer que votre employeur respecte ses obligations.

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Bon à savoir : pour savoir si une convention collective s'applique dans votre entreprise et quelle est celle-ci, vous pouvez consulter votre bulletin de paie ou votre contrat de travail. Cette data est indiquée dessus.

Les jours de carence sont comptés dans le calcul arrêt maladie de votre retraite dans la mesure où c'est la durée de l'arrêt qui est prise en compte.

En revanche, il n’est pas obligatoire d’appliquer la subrogation pour faire du maintien de salaire. En effet, un employeur peut verser le complément de salaire uniquement tandis que l’assurance maladie verse directement au salarié ses indemnités journalières.

Ce service permet au salarié de ne pas avoir à attendre le versement des IJSS en décalage avec le reste du salaire du mois concerné, ou avec un maintien de salaire que pratiquerait l’employeur. Il for everyçoit ainsi tout d’un coup.

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